Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CE PETIT CHEMIN et de son client dans le cadre de la réservation de chambres d’hôtes et d’activités connexes à ces hébergements (aussi appelés « packages »).
Toute prestation accomplie par la société CE PETIT CHEMIN implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TVA comprises. Ils seront majorés par la taxes de séjours applicables au jour de la commande. Ces taxes seront indiqués sur les factures.
La société CE PETIT CHEMIN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

Par carte bancaire sur le site internet ;
Par carte bancaire sur place uniquement pour les prestations supplémentaires

Lors de la réservation, le client devra s’acquitter de l’intégralité du montant de la commande.

Clause n° 4 : Annulation

L’annulation d’une réservation est possible par mail (communication@ce-petit-chemin.fr) ou par téléphone. Le remboursement se fera par virement sur le RIB communiqué lors de l’annulation.
Les frais d’annulation sont calculé par rapport au montant TTC hors taxe de séjour, de la commande :

0% si l’annulation est faite plus de 3 mois avant la date d’arrivée
50% si l’annulation est faite plus de 1 mois avant la date d’arrivée
100% si l’annulation est faite moins de 1 mois avant la date d’arrivée

Les montants prélevés pour la taxe de séjours seront intégralement remboursés.

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de la société CE PETIT CHEMIN ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Tribunal compétent